1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet d’Inovalyte (ci-après dénommé « inovalyte.fr »). En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Identité de l’éditeur

Inovalyte – contact@inovalyte.fr
E-mail : contact@inovalyte.fr
Téléphone : +33 7 56 93 08 44
SIRET : [92174425600014]

3. Accès au site

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, y compris les textes, images, graphiques et logos, est mis à disposition des utilisateurs sous licence Creative Commons Attribution-NonCommercial-NoDerivatives 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0). Les utilisateurs peuvent reproduire, distribuer et communiquer le contenu du Site sous les conditions suivantes :

• Attribution : Vous devez créditer le Site et mentionner s’il y a eu des modifications.
• NonCommercial : Vous ne pouvez pas utiliser le matériel à des fins commerciales.
• NoDerivatives : Si vous remaniez, transformez ou créez à partir du matériel, vous ne pouvez pas distribuer le matériel modifié.
• Aucune nuisance : L’utilisation du contenu ne doit pas porter atteinte ou nuire à l’activité de Inovalyte.

5. Utilisation des services

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU et aux lois et réglementations en vigueur. Ils s’engagent notamment à :

• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées.
• Ne pas porter atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement du Site.

6. Collecte de données personnelles

Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Responsabilité

Inovalyte s’efforce de fournir des informations à jour et exactes sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations. En conséquence, Inovalyte décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l’utilisation du Site ou des informations qu’il contient.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Inovalyte n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité. L’accès à ces sites se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

9. Modification des CGU

Inovalyte se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification via une notification sur le Site. L’utilisation continue du Site après la modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Inovalyte – contact@inovalyte.fr
E-mail : contact@inovalyte.fr
Téléphone : +33 7 56 93 08 44